5 astuces pour se représenter soi-même en cour
Plaider non-coupable ou contester une contravention peut sembler intimidant. Le processus se fait en cour, lors d'un vrai procès. Voici quelques informations à connaître avant de plonger tête baissée.
Le ministère de la Justice et les Cours municipales du Québec ont collaboré au développement de 3 capsules vidéo afin de fournir des outils d’information et de préparation en vue d’une audience à la Cour Municipale.
1 Avoir une raison valable de contester
Avant de plaider non-coupable, il est important de vérifier la validité de votre contestation. Il faut être capable de présenter un bon moyen de défense et s'assurer que sa justification soit acceptée par le tribunal.
2 Bien préparer sa preuve
Pour soulever un doute raisonnable à propos de la situation, il est pertinent de préparer votre propre preuve. Pensez à demander la divulgation de la preuve, ce qui vous permettra d’obtenir une copie de tout ce qui concerne votre dossier. Informez-vous auprès du personnel de la cour municipale.
3 Se renseigner sur le processus
Un procès est une mesure judiciaire qui vient avec des étapes bien définies et comporte son lot de règles à suivre. Renseignez-vous sur le processus pour savoir à quoi vous attendre lors de votre audience.
4 Respecter le décorum
Il est important d’être courtois et de respecter le décorum entourant le procès. Habillez-vous sobrement, évitez de boire, manger ou mâcher de la gomme en salle d’audience et restez calme, par exemple.
5 Consulter la section Plaider non-coupable
Si vous désirez plaider non-coupable, consultez la section à cet effet sur le site officiel de la Ville de Québec pour obtenir une foule d'informations et de documents utiles.
Comportements à la cour
Pour en savoir plus sur les comportements à adopter tout au long du processus judiciaire, consultez le lien suivant.
